Statuts Vélo41 – 2019

Statuts de l’association Vélo41
Présentés et adoptés lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire et l’Assemblée Générale, le 10 mars 2019.

ARTICLE 1 : Dénomination 

Il est fondé entre les adhérents et adhérentes aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Vélo41». 

Article 2 – Objet

Vélo41 a pour objectif principal de permettre à tous et toutes, adhérent.e.s ou non à l’association, la pratique du vélo. Un objectif qu’elle décline en quatre axes:

1 – Promouvoir, en particulier dans le Loir-et-Cher,  les avantages de l’usage de la bicyclette comme mode de déplacement quotidien, pratique, économique, non polluant et complémentaire des transports en commun et de la marche à pied;

Favoriser la pratique du vélo permet d’améliorer le cadre de vie des individus, de préserver leur santé et leur environnement.

2 – Défendre les droits et devoirs des cyclistes, par exemple en étudiant et proposant, en concertation avec les usagers, les associations, les ligues et les pouvoirs publics, des projets de textes de lois, des aménagements, des campagnes de sensibilisation et tous les moyens destinés à favoriser la pratique de la bicyclette en toute sécurité.

3 – La « vélonomie » : l’autonomie en savoir des cyclistes, en mutualisant et partageant les moyens et connaissances entre individus. Par exemple Vélo41 anime des ateliers destinés à l’auto-réparation de vélos et une vélo-école destinée à l’apprentissage du vélo.

4 – La « vélorisation » : la réduction des déchets et le réemploi, en remettant en circulation des vélos délaissés, réemployant les pièces détachées et recyclant les matières premières. Le reconditionnement d’anciens vélos et d’anciennes pièces détachées permet à l’association la réparation  et la vente de vélos; et ainsi favorise l’accès à des vélos révisés et accessibles.

Lʼactivité de lʼassociation se fonde sur la coopération et la solidarité entre ses membres et ses pairs.

Article 3 – Siège social 

Le siège social est fixé au Relais-Vélo, 6, rue Descartes, à Blois. Il pourra être transféré sur simple décision du collège.

Article 4 – Durée 

L’association est constituée pour une durée illimitée

Article 5 – Composition 

L’association se compose d’adhérents et adhérentes physiques et/ou de personnes morales.

Article 6 – Condition d’adhésion 

Pour être adhérent.e de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et être à jour de sa cotisation dont le montant est fixé par le Règlement Intérieur défini par le collège. L’adhésion est valable pour une année de date à date. Chaque adhésion accorde un droit de vote en Assemblée Générale et permet l’accès aux services proposés (notamment atelier et vélo-école).

Article 7 – Radiation 

La qualité de membre se perd par : décès, démission, non-paiement de la cotisation ou radiation. La radiation est prononcée par le collège pour motif grave (exemple: entrave aux objectifs et/ou valeurs portés par l’association). Le membre radié peut faire appel de cette décision devant la plus proche assemblée générale. 

Article 8 – Ressources 

Les ressources de l’association comprennent : 

– les cotisations et dons de ses membres, 

– les subventions et aides matérielles accordées par les organismes publics, parapublics et privés

– la vente de produits ou de services, 

– les ressources tirées de toute autre activité légale en lien avec l’objet social de l’association. 

Article 9 – Collège et coprésidence :

Collège :

Le collège est l’organe d’administration de l’association.

Le collège sera  composé exclusivement des adhérents à jour de cotisation élus par les adhérents lors de l’Assemblée Générale annuelle.

Le collège est renouvelé et réélu tous les ans. Les membres sont rééligibles.

Le collège peut inviter des adhérent.e.s, bénévoles et/ou salarié.e.s lors de ses réunions. Les invité.e.s n’ont pas de droit de vote sur les décisions du collège.

Un·e membre du collège peut décider de quitter le collège en cours dʼannée. Il en informera le collège par écrit.

Le collège débat et vote ses décisions collectivement. Il veillera à l’écoute et la parole équitable de tous ses membres.

Les adhérent.e.s et le collège veilleront à la parité et diversité en genre et âge, du collège.

Le collège met en œuvre les orientations de lʼAssemblée Générale, organise et anime la vie de lʼassociation, dans le cadre fixé par les statuts.

Le collège est investi des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l’association. Il peut agir en toute circonstance au nom de l’association, dans la limite des buts de l’association et des orientations définies par l’Assemblée Générale. Le collège fonctionnera selon son règlement intérieur.

        

Coprésidence :  

Les coprésident.e.s représentent légalement l’association en justice. En cas de poursuites judiciaires, les coprésident.e.s au moment des faits prendront collectivement et solidairement leurs responsabilités devant les tribunaux compétents.

Les coprésident.e.s sont élu.e.s par le collège, lors de la première réunion du collège suivant l’Assemblée Générale annuelle.

Au minimum 3 coprésident.e.s seront élu.e.s, dont un est obligatoirement coprésident.e-trésorier.ière.

Tous les membres élus du collège, au delà de 3, ne sont pas nécessairement coprésidents.

Article 10– Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les adhérents de l’association sont invités par le collège. L’ordre du jour est indiqué sur l’invitation. Le rapport moral, le rapport d’activités et le rapport financier sont soumis à l’approbation des adhérent.e.s. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement, par vote à bulletin secret si nécessaire, des membres sortants du collège.

Une possibilité de pouvoir est donnée pour le vote. Un seul pouvoir par adhérent.e. présent.e. est permis.

Article 11– Assemblée générale extraordinaire 

Une Assemblée Générale Extraordinaire est convocable par la moitié des membres du collège ou par 1/3 des adhérent.e.s de l’association à jour de cotisation.

Article 12 – Règlements

Pour mener à bien les différentes activités de l’association (atelier vélo, vélo école…) et le fonctionnement du collège, le collège peut établir et voter des règlements.

Les règlements ont pour objectif le bon et juste fonctionnement des activités de l’association, pour tout un chacun.

Toute personne participante aux activités de l’association, adhérente ou non, est soumise aux règlements.

Ces règlements devront être présentés aux adhérents à l’Assemblée Générale la plus proche. Si demande est faite, ils pourront être soumis au vote des adhérents.

Article 13 – Dissolution 

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du ler juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Ces statuts ont étés adoptés lors de l’Assemblée Générale du 10 mars 2019.

Fait à Blois, le 30/04/2019

Signatures des coprésidents

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